1. Acceptation des commandes
Les commandes sont acceptées en conformité avec nos conditions générales de vente. Nous déclinons formellement les conditions générales d’achat imprimées sur les lettres ou documents émanant de nos clients.
Toutes les commandes, modifications, compléments, toute dérogation aux conditions de vente, ainsi que tous les engagements pris par nos représentants, délégués ou employés, doivent, pour être valablement acceptés, faire l’objet d’une confirmation écrite de notre part.
2. Délai de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. Sauf stipulation contraire, l’acheteur ne pourra en aucun cas invoquer la non-observation des délais fixés pour réclamer des dommages et intérêts ou la résiliation de la vente.
3. Livraison, réception, risques
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode d’expédition, et même lorsque les envois sont effectués franco.
Toute réclamation relative aux marchandises faisant l’objet des factures ou extraits de compte doit être introduite dans les huit jours à partir de la date de facturation, par lettre recommandée. À défaut, les factures sont réputées acceptées sans réserve.
Tout retour de marchandises est soumis à notre accord préalable et doit se faire dans le même délai et franco. Les marchandises voyagent tant à l’aller qu’au retour aux risques et périls de l’acheteur.
4. Prix et tarifs
Nos tarifs et nos offres sont toujours sans engagement. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser la commande.
5. Paiement
Nos factures sont payables au grand comptant à Ternat. Nos représentants ne sont pas qualifiés pour encaisser le montant des factures.
Le défaut, même partiel, de paiement d’une facture ou d’un effet de commerce rend immédiatement et intégralement exigible le solde débiteur du compte ou les traites acceptées et non échues.
Les factures non payées à l’échéance porteront un intérêt moratoire de 14 % à partir de cette date, et cela sans qu’aucune mise en demeure soit nécessaire. Les paiements à plus long terme doivent faire l’objet d’un accord écrit de notre firme. L’octroi de termes de grâce éventuelle ne fait pas obstacle au règlement et à l’exigibilité des intérêts conventionnels.
La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur ne peut se prévaloir d’avaries ou d’accidents survenus en cours de transport pour mettre en discussion le paiement de nos factures.
6. Majoration
Par le seul fait du défaut de paiement à l’échéance, et sans préjudice aux intérêts précités, le montant de la facture restant dû sera majoré de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 150,00 Euro.
7. Responsabilité
Aucune responsabilité ne pourra être encourue par le vendeur à l’occasion des dommages directs ou indirects, corporels ou matériels, qui pourraient résulter de malfaçons ou de vices de matière. Le client renonce expressément à réclamer au vendeur quoi que ce soit de ce chef.
8. Annulation
Tous changements dans la situation de l’acheteur, tels que décès, incapacité, dissolution ou modification de société, le protêt d’un effet accepté, solvabilité précaire, concordat ou faillite, nous permettent d’exiger des garanties ou d’annuler partie ou totalité du contrat.
9.
Le matériel cautionné, consigné ou non, reste notre propriété ou celle de nos fournisseurs. Les clients sont responsables de son bon état.
En cas de non-renvoi, nous nous réservons le droit de facturer le matériel manquant au prix du jour, sous déduction de la caution versée. Ce matériel ne peut être utilisé à des besoins qui sont étrangers à la vente ou à la consommation des boissons.
10. Litiges et compétence
Toutes contestations sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Pour être valable, la correspondance sera adressée au siège social de la société.