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Politique d’utilisation

Le présent site Internet www.masalto.be est la propriété de SA VA.S.CO (nous, nos, notre). Cette politique d’utilisation définit les conditions conclues entre vous et nous aux termes desquelles vous pouvez accéder à notre site. La présente politique d’utilisation s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site.

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Nous sommes enregistrés en Belgique sous le numéro 0405.299.454. Notre siège social se situe Industrielaan 16-20, 1740 Ternat. De temps à autre, nos affiliés sont susceptibles d’exploiter notre site Internet ou d’y contribuer. Nous entendons par affiliés, toutes nos filiales ou sociétés holding, et toute filiale appartenant à ces sociétés holding.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site:

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    • une partie de notre site ;
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Services interactifs

Nous pouvons, de temps à autre, fournir des services interactifs sur notre site, y compris, sans s’y limiter, des :

  • groupes de discussions ;
  • tableaux d’affichage ;
  • concours.

Lorsque nous fournissons des services interactifs, nous vous délivrerons des informations claires sur la nature du service offert, nous vous indiquerons s’il est modéré et, le cas échéant, nous vous préciserons la forme de modération utilisée (notamment sur son caractère humain ou technique).

Nous mettrons tout en œuvre pour évaluer les risques potentiels émanant des parties tierces et courus par les utilisateurs d’un service interactif sur notre site ; nous déciderons également, pour chaque cas, s’il est approprié d’avoir recours à la modération dudit service (y compris le type de modération à utiliser) en fonction de ces risques. Nous n’avons toutefois aucune obligation de superviser, de contrôler ou de modérer un service interactif sur notre site et nous n’assumons aucune responsabilité quant à toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation d’un service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

En principe, lorsque nous modérons un service interactif, nous vous indiquons comment contacter le modérateur en cas de difficulté.

Normes de contenu

Les présentes normes de contenu s’appliquent à tout contenu que vous déposez sur notre site (contributions), ainsi qu’à tout service interactif qui y est associé.
Vous êtes tenu de respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie d’une contribution, ainsi qu’à son ensemble, et s’ajoutent à toutes les conditions ou exigences prévues au moment de la soumission.

Les contributions doivent :

  • être exactes (quand elles énoncent des faits) ;
  • être sincères (quand elles énoncent des opinions) ;
  • respecter le droit applicable en Belgique et dans le pays à partir duquel elles sont postées.

Les contributions ne doivent pas :

  • comporter de contenu diffamatoire envers une personne ;
  • comporter de contenu obscène, offensant, haineux ou provocateur ;
  • faire la promotion d’un contenu à caractère explicitement sexuel ;
  • promouvoir la violence ;
  • promouvoir une discrimination d’ordre racial, sexuel, religieux, liée à la nationalité, à un handicap, à la préférence sexuelle ou à l’âge ;
  • promouvoir un usage ou une consommation d’alcool irresponsable ;
  • enfreindre un droit d’auteur, un droit de base de données ou de nom commercial d’une autre personne ;
  • être susceptibles de tromper une personne ;
  • constituer une violation du droit d’une partie tierce, telle qu’une obligation contractuelle ou de confidentialité ;
  • promouvoir une activité illégale ;
  • constituer une menace, une injure ou une violation de la vie privée, ou causer un désagrément, une gêne ou une angoisse injustifiée ;
  • être susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, inquiéter ou importuner une autre personne ;
  • être utilisées pour usurper l’identité d’une personne, ou pour contrefaire votre identité ou affiliation à une autre personne ;
  • donner l’impression qu’elles émanent de nous si ce n’est pas le cas ;
  • défendre, promouvoir ou aider à l’exécution d’un acte illégal tel (par exemple) qu’une violation de droit d’auteur ou l’utilisation abusive de l’informatique.

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You must comply with the spirit and the letter of the following standards. The standards apply to each part of any Contribution, as well as to its whole, and are in addition to any terms or requirements provided at the point of submission.

Suspension et résiliation

Nous déciderons, à notre entière discrétion, si votre utilisation de notre site constitue une violation de la présente politique d’utilisation. En cas de violation de la présente politique, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.
Le non-respect de la présente politique d’utilisation constitue une violation substantielle des Conditions d’utilisation du site aux termes desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site et peut entraîner la prise d’une des mesures suivantes de notre part :

  • annulation immédiate, provisoire ou définitive de votre droit à utiliser notre site ;
  • retrait immédiat, provisoire ou définitif de toute contribution ou de tout contenu que vous avez téléchargé sur notre site ;
  • envoi d’un avertissement ;
  • lancement d’une procédure judiciaire pour obtenir le remboursement de tous les coûts à titre d’indemnité (y compris, sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) encourus du fait de la violation ;
  • autre action judiciaire à votre encontre ;
  • communication de ces informations aux services répressifs, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous rejetons toute responsabilité quant aux mesures prises à la suite de violations de la présente politique d’utilisation. Les mesures décrites ici ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Modifications à la politique d’utilisation

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique d’utilisation en apportant des changements à cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications apportées, car elles vous sont opposables. Il est également possible que des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site remplacent certaines dispositions de la présente politique d’utilisation.

Mise à jour en mai 2018.

Conditions d’utilisation

Introduction

Le site Internet www.masalto.be est la propriété de SA VA.S.CO (nous, nos, notre). Nous sommes enregistrés en Belgique sous le numéro 0405.299.454. Notre siège social se situe Industrielaan 16-20, 1740 Ternat. Occasionnellement, des sociétés qui nous sont liées peuvent également gérer notre site ou y contribuer. Les sociétés qui nous sont liées sont nos filiales, nos holdings ainsi que leurs filiales.

Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que les documents auxquels elles se réfèrent) vous informent sur les conditions légales dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site à titre de visiteur occasionnel ou d’utilisateur enregistré. L’utilisation de notre site comprend l’accès, la navigation ou l’inscription sur notre site.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commencer à utiliser notre site, étant donné qu’elles s’appliqueront à votre utilisation de notre site. Nous vous recommandons de lire également notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies, et d’imprimer un exemplaire de ce document de manière à pouvoir vous y reporter ultérieurement.

En accédant à notre site et en l’utilisant, vous consentez à être lié par les conditions d’utilisation et à les respecter. Ces conditions constituent un accord juridique entre vous et nous, pouvant uniquement être modifiées avec notre consentement. Les conditions d’utilisation doivent être lues conjointement à toutes les autres conditions applicables ci-dessous, et à toute autre information fournie sur le site concernant le fonctionnement de notre site et les services disponibles. 

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Autres conditions applicables

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Modifications à nos conditions et au site

Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement, sans préavis, ces conditions d’utilisation en les modifiant sur notre site. Vous êtes tenus de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications qui vous engagent juridiquement.

Nous pouvons mettre notre contenu à jour de temps en temps et modifier le contenu à tout moment.  Toutefois, certaines parties du contenu de notre site peuvent ne pas être systématiquement actualisées sans que nous soyons pour autant tenus de les mettre à jour.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu disponible sur celui-ci, sera entièrement exempt d’erreurs ou d’omissions.

Accès à notre site

Notre site est disponible gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout ce qui figure sur ce dernier, fonctionnera en permanence, sans interruption ou sans erreurs. L’accès à notre site est autorisé à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, cesser indéfiniment ou modifier, sans préavis, tout ou une partie de notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’indisponibilité de notre site à un moment donné ou pour une période donnée.

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Inscription

Lorsqu’il vous est demandé de remplir un formulaire d’inscription ou de fournir d’autres informations, les renseignements personnels que vous communiquez doivent être conformes à la réalité, exacts et complets. Nous vous prions de nous informer immédiatement en cas de changement de vos données.

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Si vous savez ou supposez qu’une autre personne connaît votre identifiant d’utilisateur ou votre mot de passe, veuillez immédiatement nous en informer en écrivant à privacy@vascogroup.com.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, nous sommes le propriétaire ou le concédant des droits de propriété intellectuelle afférents à notre site et au contenu qui y est publié. Ces travaux sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

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Notre statut (et celui de tous les contributeurs identifiés) d’auteurs du contenu sur notre site sera toujours reconnu.

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Exactitude des informations

Les informations que contient ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif. Nous déploierons des efforts raisonnables pour veiller à ce que les informations publiées sur notre site soient exactes, mais le contenu, les commentaires, les critiques et autres contenus publiés sur notre site n’ont pas vocation de conseils sur lesquels se fonder. Vous êtes tenu de vous informer auprès d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre, ou de renoncer à prendre, des mesures sur la base du contenu disponible sur notre site.

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Critiques

Tous les avis publiés sur notre site relèvent de la responsabilité de leurs auteurs et n’expriment en aucun cas notre opinion. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant de tels avis ou critiques, notamment sur leur légalité ou exactitude, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard dans toute la mesure permise par la loi.

Concours

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Accessibilité

Nous convenons que ce site doit être facilement accessible et facilement utilisable même sans grandes compétences techniques.

Même si nous voulons respecter les directives et les normes en matière d’accessibilité et de facilité d’utilisation, nous ne pouvons toutefois pas toujours le garantir pour tous les domaines de notre site. Cette promesse ne concerne pas le contenu de nos partenaires et de nos utilisateurs.

Nous travaillons en permanence à l’amélioration de l’accessibilité et de la facilité d’utilisation de notre site. Si vous avez des suggestions d’amélioration ou des problèmes concernant l’utilisation de notre site, veuillez nous en informer.

Informations générales

Toutes les communications officielles d’ordre juridique doivent être adressées à notre siège social susmentionné, à l’attention de l’avocat général de SA VA.S.CO, Industrielaan 16-20,1740 Ternat

Si nous ne faisons pas valoir l’un de nos droits, cela ne vaut pas pour autant renonciation à ce droit. Les présentes conditions d’utilisation ne vous autorisent pas à céder ou à transférer vos droits à d’autres.

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avère inapplicable en vertu de la loi, cela n’affectera en rien toutes les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui resteront en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leurs modalités (et tout différend ou toute réclamation non contractuels) sont régis par le droit belge. Vous convenez avec nous de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Nous contacter

Si vous rencontrez des problèmes avec notre site ou si vous souhaitez y laisser un commentaire, veuillez vous adresser à (privacy@vascogroup.com ou SA VA.S.CO, Industrielaan 16-20, 1740 Ternat)

Mises à jour

La dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation date de mai 2018.

Conditions générales de vente

Identité : www.masalto-espresso.eu est la propriété de SA VALUABLE SAVOURS COMPANY 
(numéro d’entreprise 0405.299.454) dont le siège se situe Industrielaan 16-20, 1740 Ternat (Belgique). E-mail : info@masalto.be

Description générale des biens et services : Másalto vend du café (grains de café, café moulu, capsules) et des accessoires pour café. Másalto ne vend qu’en Belgique.

Description des produits : les produits sont présentés par un texte descriptif précis et des photos. Les photos sur le site tentent de représenter aussi précisément que possible les produits proposés, mais peuvent ne pas les représenter parfaitement. Les emballages peuvent exceptionnellement avoir une autre forme le temps que la mise à jour du site Internet ait lieu. Les images de nos produits ne sont en ce sens pas contractuelles.

Professionnel : Si votre commande s’inscrit dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez l’obligation légale de communiquer votre numéro de TVA ou d’entreprise.

Tarifs : tous les prix sont mentionnés à l’unité, en euros. La TVA et les autres taxes (comme les accises) sont comprises dans le prix. Seuls les éventuelles réductions et frais d’envoi, calculés lors de la confirmation de votre commande, ne sont pas compris dans les prix unitaires indiqués.

Paiement : les commandes doivent être payées à l’avance par le biais d’un canal électronique sécurisé. Ingenico propose les possibilités de paiement suivantes : toutes les cartes de crédit et de débit belges.

Garantie du produit : vous jouissez de la garantie légale, reprise sous la rubrique « Droit de rétractation ». Nous garantissons que les produits livrés sont conformes à leur description officielle, telle qu’elle figure dans la description de l’article au cours de la commande. Le café exige une méthode de stockage adaptée pour en assurer la conservation et la qualité. Nous ne pouvons apporter aucune garantie si le café commandé n’a pas été stocké dans les conditions adéquates.

Délai de livraison : toutes les livraisons sont effectuées par Postnl. Votre commande sera livrée à votre domicile, votre lieu de travail ou un point de retrait que vous aurez choisi dans un délai maximal de 72 heures.

Droit de rétractation : vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande. Les conditions de retour suivantes doivent toutefois être respectées :

  1. Vous devez nous informer de votre volonté d’annuler votre commande à l’aide du formulaire qui se trouve en haut à droite sous « Bienvenue » et ensuite « formulaire de rétractation », ou en envoyant un courrier (Modèle) à Másalto, SA VASCO NV Industrielaan 16-20, 1740 Ternat.
  2. La totalité des produits commandés doit nous être retournée dans un état commercialisable et dans un emballage non ouvert. L’organisation et les frais de retour sont à votre charge.
  3. Le remboursement aura lieu dans un délai de 15 jours après la réception et la vérification des produits. Le montant du remboursement comprend tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison. La méthode de paiement utilisée pour la transaction initiale sera utilisée pour le remboursement, à moins qu’il en soit convenu autrement de manière explicite avec le client.

Plaintes : il reste toujours possible d’envoyer un e-mail à info@masalto.eu 
Nous répondrons à votre e-mail le plus rapidement possible. 

Mais vous avez également la possibilité d’émettre une plainte sur le site de la Commission Européenne (Online Dispute Resolution) en surfant sur http://ec.europa.eu/odr

Professionnel : Si votre commande s’inscrit dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez l’obligation légale de communiquer votre numéro de TVA ou d’entreprise.

Accès à nos conditions générales de vente : les conditions générales de vente sont jointes à l’e-mail de confirmation de votre commande.

Compétence : la compétence est attribuée à un tribunal de commerce belge de votre choix.

Questions : pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter

  • par e-mail : info@masalto.eu
  • par courrier adressé à l’adresse suivante : MÁSALTO, SA VALUABLE SAVOURS COMPANY, Industrielaan 16-20, 1740 Ternat.

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